lundi, novembre 19, 2018
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LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE VALIDE LE DÉCRET MIGRATOIRE DE DONALD TRUMP

La Cour suprême a tranché en faveur du président américain Donald Trump en validant le très controversé décret migratoire qui interdit l’entrée sur le territoire américain des ressortissants de six pays, musulmans pour la plupart.

Victoire pour Donald Trump. La Cour suprême américaine a validé, par 5 voix contre 4, le controversé décret migratoire du président américain, mardi 26 juin. Les juges ont estimé que le texte contesté n’allait à l’encontre ni de la législation américaine sur l’immigration ni du premier amendement de la constitution américaine qui interdit qu’une religion puisse prévaloir sur une autre.

Cette décision entérine de manière définitive le décret qui interdit l’accès au territoire américain aux ressortissants de six pays, pour la plupart à majorité musulmane. C’est la fin d’un marathon judiciaire qui remonte à la première mouture de cette mesure, annoncée par Donald Trump, le 27 janvier 2017, une semaine après son arrivée au pouvoir. Depuis lors, plusieurs juridictions avaient remis en cause le texte, jugé discriminatoire à l’égard des musulmans par ses détracteurs.

Argumentaire de désaccord

La Maison Blanche a rédigé trois versions différentes de son décret, présenté par l’administration Trump comme un outil nécessaire à la lutte contre le terrorisme. La dernière mouture ferme les frontières américaines à environ 150 millions de personnes, ressortissantes du Yémen, de la Syrie, de la Libye, de l’Iran, de la Somalie et de la Corée du Nord.

La décision de la Cour suprême, l’une des plus attendues cette année, reflète le rapport de force au sein de la plus haute juridication américaine. Les cinq juges conservateurs n’ont rien trouvé à redire au texte, tandis que les quatre magistrats démocrates ont estimé, dans un argumentaire de désaccord joint à l’arrêt, qu’un « observateur raisonnable conclurait que le décret était motivé par un préjugé antimusulman ».

France 24