La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a pris position sur le sujet des insultes et autres atteintes au Prophète Mohammed aleyhi salat wa salam.
En 2009, une citoyenne autrichienne avait porté atteinte à notre Prophète et avait été condamnée par la justice autrichienne. La prévenue avait parlé du mariage du prophète avec sa femme Aïcha et avait laissé entendre qu’il était un pédophile. La CEDH avait alors été saisie mais a validé cette condamnation pour « atteinte aux convictions religieuses », donnant raison à la justice.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a statué que des atteintes au Prophète Mohammed aleyhi salat wa salam ne peuvent être inscrits dans l’article 10 de la Convention des Droits de l’Homme :
Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière
La Cour déclara notamment « avoir constaté que les juridictions nationales avaient analysé de manière exhaustive le contexte plus large des déclarations de la requérante et avaient soigneusement mis en balance son droit à la liberté d’expression et le droit des autres à la protection de leurs sentiments religieux, et avaient alors tranché pour l’objectif légitime de préserver la paix religieuse en Autriche ».
Les déclarations de la requérante risquaient de susciter une indignation justifiée chez les musulmans et équivalait à une généralisation sans fondement factuel
Le verdict a été pris à l’unanimité et ses propos lui ont valu une amende de 480 euros.
