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ABUS SEXUELS DANS L’ÉGLISE : CE QU’IL FAUT RETENIR DU RAPPORT SAUVE

 

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) vient de rendre public son rapport mardi 5 octobre (1), après presque trois ans d’enquête. Après un diagnostic sévère sur un phénomène « massif (…) et présentant un caractère systémique », elle appelle l’Église à reconnaître sa responsabilité institutionnelle.

Véronique Margron paraît soudain toute frêle sous le poids des sept volumes du rapport que vient de lui remettre Jean-Marc Sauvé, le président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase). Poids aussi symbolique que physique de ces « pages de douleurs et d’ombre de la mort » qu’elle évoque en remerciant la commission pour son engagement sans faille. Des pages qui obligent l’Église « impérativement » à « tout revisiter », selon la présidente de la Conférence des religieux et religieux de France, à l’aune de ces « crimes contre l’humanité du sujet intime, croyant, aimant », tandis que le président de l’épiscopat, Mgr Éric de Moulins-Beaufort, vient de demander pardon, de nouveau, à toutes les victimes qu’il connaît et celles qui n’ont pas pu parler

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La remise du rapport très attendu de la Ciase, dans l’amphithéâtre Marceau-Long, à Paris, ce mardi 5 octobre, est un moment d’une haute densité. Aux extraits poignants d’auditions de victimes égrenés par Alice Casagrande, l’une des expertes de la Ciase, ont succédé les interpellations au vitriol adressées aux évêques par François Devaux, le fondateur de La Parole libérée, avant une synthèse aussi précise que glaçante du rapport de la commission par son président, devant un parterre de journalistes, d’évêques, de religieux et de victimes.

► Le contenu

216 000 victimes estimées. Le chiffre est accablant, bien supérieur aux prévisions les plus sombres qui pouvaient être envisagées, et c’est d’abord celui-ci qui ressort des 485 pages du rapport (assorties de 2 500 pages d’annexes), fruit de trois ans de travaux.

Selon l’enquête en population générale, menée par l’Ifop et l’Inserm auprès de 28 000 adultes représentatifs de la population française, 216 000 personnes auraient été abusées par des clercs, religieux ou religieuses durant leur minorité entre 1950 et 2020. Et elles seraient 330 000 si on ajoute les victimes de laïcs en mission dans l’Église (professeurs de l’enseignement catholique, catéchistes, aumôniers laïcs, etc.).

  • L’Église, lieu de socialisation le plus atteint par les abus

Ces chiffres sont considérables – et ne concernent que les personnes vivantes -, mais ils sont aussi à resituer dans le contexte plus général des violences sexuelles en France. Selon cette même enquête, le phénomène est massif puisque près de 10 % des Français majeurs auraient été victimes d’agressions sexuelles dans l’enfance (5,5 millions de personnes). Mais – et c’est là que le coup est particulièrement rude pour les catholiques -, après le cadre familial (3,7 %) ou amical, l’Église catholique est le premier lieu des violences sexuelles (1,2 % des Français l’ayant fréquenté dans leur enfance ont été abusés en son sein, dont 0,82 % par des clercs ou religieux), devant les colonies de vacances, l’éducation nationale, les clubs de sport et autres activités culturelles.

Comment expliquer l’écart considérable entre cette estimation de 216 000 victimes de clercs et religieux, et les chiffres, autrement plus faibles, que la Ciase a recueillis à partir d’autres sources ? L’appel à témoignages lancé en juin 2019 a permis à la commission d’en recenser 2 700 ; ses recherches dans les archives diocésaines et judiciaires 4 800.

Jean-Marc Sauvé a reconnu que les statistiques de l’Inserm semblent très abstraites. Pourtant, « elles nous approchent le plus de la vérité », selon lui, et restent même « une estimation minimale ». D’une part, en raison du silence des victimes qui n’en ont jamais parlé à l’Église et pour qui la prise de parole volontaire sur ce sujet reste très difficile (de nombreux témoignages font état d’autres victimes qui n’ont pas parlé). D’autre part, « le caractère massif des sous-déclarations d’agressions sexuelles est bien établi dans la littérature scientifique ». Impossible, en effet, d’avoir le chiffre noir des viols en France, tant ceux qui s’en ouvrent sont bien moins nombreux que ceux qui taisent ce drame dans leur vie.

  • Qui sont les victimes ?

Un tiers de celles qui ont contacté la Ciase ont plus de 70 ans, la moitié entre 50 et 69 ans. Pour 87 % d’entre elles, elles ont été abusées avant leurs 18 ans, les autres faits rapportés portant sur des majeurs vulnérables et, dans ce cas, pour un tiers, sur des religieux, religieuses ou séminaristes.

Les victimes de clercs ou religieux sont à 80 % des garçons, de tous milieux sociaux, avec une forte concentration des abus entre l’âge de 10 et 13 ans. Si la part des viols est inférieure dans l’Église aux autres milieux, elle reste élevée (32 % contre 38 %). En revanche, les violences commises par des clercs ou religieux sont moins occasionnelles et plus durables. Un tiers des victimes disent avoir eu plus d’un agresseur dans l’Église !

  • Une typologie des violences sexuelles

La commission a établi une typologie des violences sexuelles : l’abus « paroissial », commis par le curé du village (32 % des abus recensés par l’appel à témoignages), l’abus « scolaire » commis par le prêtre enseignant, (30 %), l’abus « familial » quand il s’agit d’un clerc oncle ou ami de la famille (15 % des abus recensés par l’appel à témoignages), l’abus « éducatif » par l’aumônier dans le cadre d’un patronage ou d’un mouvement de jeunesse. À partir de la « crise catholique » des années 1960-1970, s’y ajoutent l’abus « thérapeutique » (le prêtre est aussi psychothérapeute) et l’abus « prophétique » (dans les communautés nouvelles). Ces abus reposent sur une emprise qui peut se servir des sacrements, de l’aura entourant la vocation consacrée ou de la charité.

Dans tous les cas, les conséquences sont très graves : 60 % des victimes ont connu des perturbations qu’ils jugent fortes ou très fortes dans leur vie affective et sexuelle, moins fortes mais bien réelles dans leur vie professionnelle et sociale.

  •  Qui sont les Agresseurs

L’estimation de leur nombre parmi les membres du clergé est plus délicate encore. À partir de recherches dans les archives menées par l’École pratique des hautes études, ainsi que des données obtenues grâce à l’appel à témoignages, la Ciase aboutit à un chiffre compris entre 2 900 et 3 200 agresseurs sur les 115 000 prêtres et religieux recensés depuis 1950. Les deux tiers sont des prêtres diocésains. Au final, le rapport en reste prudemment à une estimation minimale de 3 % de prêtres abuseurs. Loin derrière les taux établis par les commissions mises en place à l’étranger (Allemagne, Irlande, Etats-Unis, Australie…), qui oscillent entre 4,4 et 7,5 %.

Mais il s’agit en réalité d’un « plancher » dans la mesure où toutes les agressions ne sont pas connues de l’Église, ni n’ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier. Si l’on en restait à 3 %, cela signifierait un nombre de victimes très élevé par agresseur (une soixantaine) : ce n’est pas impossible car certains abuseurs sont multirécidivistes, mais plus probable est la sous-estimation du nombre des prêtres abuseurs.

Saint-Eloi church. Mass.

Autre constat douloureux : les violences sexuelles dans l’Église catholique n’ont pas disparu et la commission constate même qu’après une nette baisse de 1970 à 1990 – à mettre en regard avec la chute des vocations et la baisse de la fréquentation des institutions catholiques -, elles ont cessé de décroître depuis le début des années 1990. « Il faut se départir de l’idée que les violences sexuelles dans l’Église catholique ont été éradiquées et que le problème est derrière nous », a prévenu Jean-Marc Sauvé.

Les causes

Comme cela avait été demandé par l’épiscopat et les supérieurs majeurs en France lorsqu’ils ont commandé cette enquête, la Ciase replace les abus dans leur contexte sociétal en analysant l’attitude de l’Église sur trois périodes.

  • De la « crainte du scandale » à la prise en compte timide des victimes

De 1950 à 1970, période pendant laquelle ont eu lieu la majorité des abus (121 000 estimés), prévalent la crainte du scandale et le souci de « sauver » le prêtre abuseur. Le sort des victimes est occulté : on leur demande de se taire. De 1970 à 1990, période d’un « reflux sensible qui doit être relativisé », la question des violences sexuelles « passe au second plan ». L’Église est alors préoccupée uniquement par la crise des vocations.

Enfin, à partir des années 1990, elle commence à prendre en compte les victimes mais les affaires sont encore largement traitées en interne. Il faut attendre les années 2010 pour que leur reconnaissance émerge avec le développement des signalements à la justice et des sanctions canoniques. Dans le même temps, les abus connaissent une recrudescence au moins apparente et se maintiennent à un niveau significatif. La commission résume l’ensemble de la période en termes « d’occultation, de relativisation, voire de déni avec une reconnaissance toute récente, réellement visible à partir de 2015, mais inégale selon les diocèses et les congrégations ».

Pour la Ciase, les abus dans l’Église sont bel et bien un phénomène systémique : « Non que les violences aient été organisées ou admises par l’institution », mais celle-ci « n’a clairement pas su prévenir ces violences, ni simplement les voir, et moins encore les traiter avec la détermination et la justesse requises ».

  • Les lacunes du droit canonique

La commission s’est bien gardée de remettre frontalement en question le dogme catholique, manière d’éviter de provoquer une levée de boucliers qui endiguerait la réception de ses préconisations. Elle a toutefois estimé de son devoir de « creuser aux racines » du phénomène et pointe notamment les lacunes du droit canonique dont la personne victime est la grande absente.

À côté de ces lacunes, les experts de la Ciase mettent en cause les dévoiements auxquels a donné prise la doctrine catholique, entre autres l’excessive sacralisation de la figure du prêtre, considéré comme « alter Christus » (un autre Christ), mais aussi la survalorisation du célibat, le dévoiement de la notion d’obéissance et le détournement des Écritures. Sans oublier une vision excessivement taboue de la sexualité. Sur ce point, la Ciase pointe le nivellement établi par la doctrine catholique, qui met les relations sexuelles hors mariage sur le même plan que la masturbation ou le viol. Le droit de l’Église définit les agressions sexuelles comme un manquement au sixième Commandement du Décalogue ( « Tu ne commettras pas d’adultère »), là où la Ciase y voit des « œuvres de mort » et donc une atteinte au cinquième (« Tu ne tueras pas »).

Les recommandations

Passant à la loupe les mesures prises par l’Église de France, la Ciase reconnaît qu’elles ont été, à partir des années 2000, « substantielles », mais « globalement insuffisantes, souvent tardives, prises en réaction aux événements ou mal appliquées ». Elle ne formule pas moins de 45 recommandations, qui constituent une mine de pistes pour l’Église et portent aussi bien sur la réparation, la reconstruction des victimes, la remise à niveau du droit canonique en matière pénale, que sur la gouvernance, la formation ou la prévention.

  • Reconnaître la responsabilité de l’Église

Relevant que l’Église de France a jusqu’à présent évité de le faire, la commission l’appelle à endosser « une responsabilité à caractère à la fois individuel et systémique », autrement dit à reconnaître sa responsabilité aussi comme institution. Elle est en effet responsable pour le passé : elle n’a pas vu les signaux faibles, elle n’a pas été capable ni de sanctionner ni de prévenir. Cela passe entre autres par une demande de pardon, un mémorial aux victimes et d’autres mesures symboliques.

Aujourd’hui est responsable le clerc abuseur ou l’évêque qui n’a pas signalé l’agression sur mineur dont il avait connaissance. Pour la Ciase, la responsabilité doit porter non seulement sur les fautes personnelles commises mais aussi, « sans faute, du fait d’autrui, en raison du lien juridique existant entre le prêtre auteur du crime ou du délit et l’évêque de son diocèse ».

Sur la prescription, la Commission ne prône pas d’allongement des délais, privilégiant la voie de la justice dite restaurative et des dispositifs permettant d’établir la vérité indépendamment de l’ancienneté des faits.

  • Réparation financière

C’est alors seulement que peut intervenir la question de l’indemnisation. À l’avenir, il est très probable, selon la Ciase, que la loi française estime qu’une institution où se sont produits des abus doit prendre sa part de réparation et indemniser les victimes. L’Église de France, qui « aurait tort de se croire à l’abri de toute responsabilité qu’elle n’aurait pas elle-même acceptée », devrait prendre les devants.

La commission est claire dans ses recommandations : pas question d’une simple aide pour se reconstruire car l’Église a bien une dette à l’égard des victimes. La réparation financière doit être individualisée – pas de forfait – et fonction du préjudice subi. Le mécanisme d’indemnisation doit être confié à un organisme indépendant, extérieur à l’Église, l’argent provenant du fonds de dotation annoncé par la conférence épiscopale en mars, à partir du patrimoine des agresseurs et des institutions ecclésiales… mais sans appels aux dons des fidèles car, précise la Ciase, « ce ne serait pas cohérent avec la démarche de reconnaissance d’une responsabilité de l’Église en tant qu’institution ».

Sur la gouvernance, elle pointe la concentration des pouvoirs d’ordre et de gouvernement dans les mains de l’évêque, interpelle l’Église sur la nécessaire séparation des pouvoirs, et invite à renforcer la présence des laïcs et en particulier des femmes dans les instances de décision.

  • Le secret de la confession en question

Le secret de la confession est le seul point sur lequel la Ciase s’écarte de la doctrine catholique, pour le champ précis des violences sexuelles sur mineures. Celui-ci ne peut « déroger à l’obligation, prévue par le Code pénal et conforme, selon la commission, à l’obligation de droit divin naturel de protection de la vie et de la dignité de la personne, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable ». « Nous mesurons bien la sensibilité de cette recommandation faite en conscience et en responsabilité. Personnellement j’y adhère », a souligné Jean-Marc Sauvé. Autrement dit, l’Église doit autoriser un prêtre à qui une victime confie un abus en confession à le signaler à la justice.

Ces recommandations ne sont pas conçues pour « tourner la page », a insisté la Ciase. Alors que sa mission prend fin, son président qui n’a jamais caché ses convictions catholiques très ancrées a adressé un message fort : « Notre espérance ne peut pas et ne sera pas détruite, l’Église doit faire tout pour rétablir ce qui a été abîmé et reconstruire ce qui a été brisé ».

Agressions sexuelles et sanctions pénales

Les violences sexuelles commises dans l’Église – et qui font l’objet du rapport de la Ciase – n’échappent pas à la loi pénale, qui établit des sanctions graduées selon les faits. Le code pénal protège les enfants de moins de 15 ans de la sexualité des adultes.

L’infraction la plus légère est la « proposition sexuelle sur Internet » punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. La « corruption de mineur », qui consiste à exposer un enfant à des actes, paroles, images pouvant le pousser à une attitude sexuelle dégradante, est punie de cinq ans de prison et 75 000 €.

Une autre série d’infractions, plus graves, concerne tous gestes et atteintes physiques à l’intégrité de l’enfant. Ainsi l’« atteinte sexuelle » (sept ans de prison et 100 000 €) désigne un comportement sexuel accompli sans violence, contrainte, menace ou surprise. L’« agression sexuelle », dont les attouchements font partie, qui consiste à imposer un acte sexuel sans pénétration, est punie de dix ans de prison et 150 000 €. Enfin, tout acte de pénétration sans consentement sur un mineur de moins de 15 ans constitue un viol aggravé, puni de vingt ans de prison, peine alourdie quand l’auteur est en situation d’autorité.

Ce qu’on trouve dans les annexes

Les annexes au rapport de la Ciase comptent plus de 2 000 pages.

– 34 comptes rendus d’audition d’experts et de personnes victimes ;

– Protocoles, conventions, courriers et questionnaires ;

– Rapport de l’Inserm et de l’EHESS : Sociologie des violences sexuelles au sein de l’Église catholique en France (1950-2020) ;

– Rapport de l’École pratique des hautes études : Les violences sexuelles dans l’Église catholique en France (1950-2020), une analyse historique ;

– Rapport sur les violences sexuelles dans l’Église de France au double prisme des témoignages de personnes victimes auprès de la Ciase et de la couverture médiatique de 1950 à 2020 ;

– Rapport sur l’analyse des dossiers de 35 membres du clergé agresseurs sexuels ;

– Synthèse de l’enquête par entretiens avec des prêtres et séminaristes ;

– De victimes à témoins, témoignages adressés à la Commission.

Lacroix

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