La justice a déclaré France Télécom et son ancien patron Didier Lombard coupables de « harcèlement moral », des faits datant de la fin des années 2000. Le tribunal a condamné l’entreprise à une amende de 75 000 euros, la peine maximale. Ses dirigeants écopent, eux, de quatre mois de prison ferme et 15 000 euros d’amende.
C’est une première pour une entreprise du CAC 40 : la justice a déclaré vendredi 20 décembre France Télécom et ses ex-dirigeants coupables de « harcèlement moral » concernant la vague de suicides qui a frappé l’entreprise à la fin des années 2000.
L’entreprise est condamnée à l’amende maximale de 75 000 euros. Les anciens dirigeants, l’ex-PDG, l’ex-numéro 2 et l’ex-DRH, ont eux été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende, pour avoir mis en place d’une politique de réduction des effectifs « jusqu’au boutiste » sur la période 2007-2008
Orange a annoncé qu’il ne ferait pas appel de la décision de justice, comme il l’avait précédemment annoncé. Didier Lombard a, en revanche, indiqué qu’il s’y emploierait.
Au coeur du procès, qui s’intéressait à la période 2007-2010, des plans de départ qui visaient à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l’objectif de 22 000 départs et 10 000 mobilités sur un total de 120 000 salariés. « Les moyens choisis pour atteindre les 22 000 départs étaient interdits », a jugé le tribunal. C’était une réduction des effectifs « à marche forcée ». Le volontariat des départs, mis en avant par les prévenus tout au long du procès, qui s’est tenu du 6 mai au 11 juillet, n’était qu’un « simple affichage ».
Les trois ex-dirigeants ont mis la « pression sur l’encadrement », qui « a répercuté cette pression » sur les agents. Ils ont mis en place « un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents afin d’accélérer leur départs ». Cette politique « a créé un climat anxiogène ».
Les prévenus ont été revanche été relaxés sur la période postérieure à 2008.
France Télécom était devenu à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail. Il y a dix ans, l’entreprise faisait la une des médias alors que plusieurs salariés s’étaient suicidés en laissant des courriers accablants contre leur employeur. Le tribunal a analysé les cas de trente-neuf parties civiles, retenues par les magistrats instructeurs. Parmi elles, dix-neuf ont mis fin à leurs jours
France 24
